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Contrat de location

Complétez les informations, faites signer les deux parties, puis utilisez « Imprimer / PDF ». Rien n’est enregistré ni envoyé par ce site.

YASSIN AUTOLOCATION DE VÉHICULE

CONTRAT DE LOCATION

N° de contrat

Date du contratLieu de signatureStatut

Le loueur

Coordonnées légales de l’entreprise

Dénomination légaleN° BCE / TVAAdresse du siègeTéléphoneEmailAssureur et n° de police RC auto

Le locataire et les conducteurs

Vérifier les originaux au moment du départ

Locataire

PrénomNomDate de naissanceAdresse complèteTéléphoneEmailPièce d’identité — typeN° de documentValable jusqu’au

Conducteur principal

N° de permisCatégorieDélivré parDate de délivranceValable jusqu’auConducteur = locataireConducteur supplémentaire / précisions

Conditions minimales : conducteur âgé de 23 ans ou plus et permis valable depuis au moins 3 ans. Ne joignez une copie d’un document d’identité que si elle est réellement nécessaire.

Le véhicule

Identification et documents remis

MarqueModèle / versionImmatriculationN° de châssis (VIN)Carburant / énergieCouleur

Certificat d’immatriculation présent Preuve d’assurance présente Contrôle technique si applicable Constat d’accident présent

La location

Dates, lieux et limites convenues

Départ — date et heureRetour prévu — date et heureLieu de départLieu de retourKilomètres inclus par jourPrix par km supplémentaire (€ TTC)Territoires autorisésConducteurs autorisés

Prix, caution et assurance

Tous les montants sont à confirmer avant signature

Tarif de base (€ TTC)Options / livraison (€ TTC)Réduction (€ TTC)Durée facturéeMode de paiementRégime TVA

Prix total convenu0,00 €

Caution / garantie (€)Franchise maximale (€)

Assurances inclusesExclusions principalesModalités de la caution

État des lieux de départ

À compléter ensemble avant la remise des clés

Kilométrage départCarburant départClés remises

Extérieur propre Intérieur propre Pneus vérifiés Équipements vérifiés

Dommages et observations au départ

Conditions particulières

Adapter uniquement aux conditions réellement appliquées

Carburant au retourRetard et prolongationAnnulationAmendes, péages et frais administratifsUsages interdits et obligationsAutres conditions particulières

Le locataire confirme avoir reçu le prix total et le détail des frais. Le locataire confirme avoir reçu les informations sur assurances, franchise et exclusions. Les deux parties approuvent l’état du véhicule et les conditions reprises dans ce document.

Signatures

La signature confirme l’accord sur le contrat complété

Nom du locataireDate et heure

Signature du locataire

Nom du loueur / représentantDate et heure

Signature du loueur

Document préparé par les parties. Les conditions générales remises au locataire avant la signature font partie du contrat. Une signature dessinée dans ce formulaire constitue une signature électronique simple ; conservez une preuve complète du consentement et remettez un exemplaire identique à chaque partie.

État des lieux de retour

À compléter au moment de la restitution

Retour réel — date et heureKilométrage retourCarburant retour

Nouveaux dommages / observations

Frais de clôture détaillésMontant final supplémentaire / remboursé (€)

Signature locataire au retourSignature loueur au retour

Le document est un outil de préparation. Faites valider les conditions et mentions de l’entreprise par un professionnel du droit belge avant utilisation commerciale.